1. Responsable du traitement

AC2 Solutions CH
Siège social : Via Rime 38 – 6850 Mendrisio, Suisse
E-mail : amministrazione@actwo.ch
Téléphone : +41 79 781 23 43

Le Responsable est chargé du traitement des données personnelles collectées via le site www.actwo.ch.

2. Types de données collectées

Le site collecte :

Données de navigation (adresse IP, journaux, données techniques d’accès).
Données fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, messages).
Cookies et outils de suivi (voir la Politique en matière de cookies).

3. Finalités et base juridique du traitement

Les données sont traitées pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
fournir des informations sur les services de l’entreprise ;
garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales et fiscales.

Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD), mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD), respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, let. c RGPD), intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Pour les utilisateurs en Suisse, le traitement est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

4. Modalités de traitement

Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et télématiques, de manière licite, loyale et transparente, dans le respect des législations européenne (RGPD) et suisse (LPD).

5. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées :

données de contact : 24 mois au maximum ;
données administratives/fiscales : pendant la durée exigée par la loi ;
cookies : selon la durée indiquée dans la Politique en matière de cookies.

6. Communication et transfert des données

Les données ne sont pas diffusées. Elles peuvent toutefois être communiquées à des tiers qui fournissent des services techniques au Responsable, tels que l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie électronique, la protection antispam et la distribution de contenus et de bibliothèques externes. Ces tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne ; dans ce cas, le transfert s’effectue dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable, par exemple des décisions d’adéquation (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types. En particulier, les données peuvent être transférées vers des États membres de l’Union européenne (notamment l’Irlande), vers le Royaume-Uni et vers les États-Unis d’Amérique.

Les services tiers utilisés par le site sont :

Google reCAPTCHA (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : service utilisé pour protéger les formulaires du site contre le spam et les accès automatisés. Pour fonctionner, il collecte des données techniques sur l’appareil et le comportement de navigation, y compris l’adresse IP. Politique de confidentialité de Google.
Google Maps (Google Ireland Ltd.) : service de cartes interactives utilisé sur la page Contacts. La carte n’est chargée qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur ; dans ce cas, Google reçoit l’adresse IP et peut déposer des cookies. Politique de confidentialité de Google.
YouTube (Google Ireland Ltd.) : plateforme de partage de vidéos utilisée pour intégrer des vidéos sur certaines pages du site. Les vidéos ne sont chargées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur ; dans ce cas, Google reçoit l’adresse IP et peut déposer des cookies, y compris à des fins de profilage. Politique de confidentialité de Google.
jsDelivr (Volentio JSD Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, Royaume-Uni) : réseau de diffusion de contenus (CDN) utilisé pour charger les bibliothèques et ressources statiques nécessaires au fonctionnement du site. Le service reçoit l’adresse IP du visiteur. Politique de confidentialité de jsDelivr.
unpkg (service basé sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc.) : réseau de diffusion de contenus utilisé pour charger des bibliothèques JavaScript employées par le site. Le service reçoit l’adresse IP du visiteur. Politique de confidentialité de Cloudflare.

Les données envoyées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement par le Responsable et par les fournisseurs d’hébergement et de messagerie qui en assurent le fonctionnement.

7. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit :

d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ;
à la portabilité des données ;
de s’opposer au traitement ;
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence dans l’Union européenne (en France : CNIL).

Les demandes doivent être envoyées à : amministrazione@actwo.ch.

8. Sécurité

Le site utilise des protocoles sécurisés (HTTPS), des mesures antispam et des outils de protection pour empêcher tout accès non autorisé.

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, uniquement avec consentement préalable, des cookies tiers liés aux contenus intégrés (Google Maps et YouTube). Pour plus de détails et pour modifier vos préférences : Politique en matière de cookies.

10. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

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